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Paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants avant le 15 décembre 2010
Les propriétaires de certains biens immobiliers non meublés et non occupés sont assujettis à une taxe annuelle sur les logements vacants. Cette taxe s'applique dans les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 200.000 habitants...
Quel recours s'offre à l'acquéreur d'un bien immobilier en cas d'erreur dans le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment d'habitation est désormais obligatoire lors de la vente d'un logement mais également lors de sa mise en location. Il s'agit d'un document qui permet de comparer et d'estimer la performance énergétique...
Types de risques couverts par une assurance multirisques habitation souscrite par un copropriétaire
On parle de copropriété lorsque la propriété d'un ensemble immobilier est répartie entre plusieurs personnes physiques et ou morales. Le régime de la copropriété est organisé par la loi (n°65-557) du 10 juillet 1965. La copropriété est composée de parties...
Le rapport Pelletier propose d'adapter le montant des aides publiques à la performance énergétique des bâtiments
Introduction Dans la perspective d'une réforme du dispositif de soutien public à l'immobilier (par exemple sous forme de prêt à taux zéro), la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu le secrétaire d'Etat au logement, avaient...
La date de réception de la notification d'un congé de bail d'habitation par LRAR est celle qui est apposée par le facteur lors de la remise de la lettre
Lorsque le propriétaire d'un bien immobilier qu'il loue, décide de le vendre, il doit donner préférence à la vente aux locataires. Si ceux-ci ne se portent pas acquéreurs, ils sont le plus souvent invités à quitter les lieux. Tel a été le cas en l'espèce,...
Entretien avec le nouveau Gérant du Logement Francilien
Mesdames, Messieurs, Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion entre A.L.A.G. et le nouveau gérant du Logement Francilien. Monsieur, Vous trouverez ci-joint les photos prises ce jour lors de votre visite au 19 rue Arthur GROUSSIER 75010...
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Mécontentement concernant le ménage et les ordures ménagères
Mesdames, Messieurs, Suite à notre précédent courrier en date du 10 juin 2011, nous vous faisons parvenir la réponse de Mme Peyrard que vous trouverez dans le dossier ci-joint LF - Réponse ménage et Poubelles . Etant stupéfait par sa réponse pour le moins...
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Mécontentement concernant le ménage et les ordures ménagères
Mesdames, Ce courrier fait suite à notre rencontre entre ALAG et le Logement Francilien. Nous vous confirmons par la présente, notre mécontentement concernant la femme de ménage. En effet, l’immeuble pourtant remis à neuf suite aux travaux n’est pas entretenu...
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Remplacement des Boites aux lettres
Mesdames, Messieurs, Nous avons le plaisir de vous annoncer que l'entreprise ATELIER SERRURERIE D'EUROPE va procéder au remplacement des batteries de boîte aux lettres le Lundi 16 mai 2011. Nous vous informons que les nouvelles clés seront disponibles...
Désinsectisation Globale
Mesdames, Messieurs, L'entreprise SREP interviendra dans tous les logements le Mardi 17 mai 2011 entre 9H et 12H. En cas d'indisponibilités vous pouvez remettre vos clés à la gardienne. Le bureau
