/fdata%2F2419849%2Favatar-blog-1071845089-tmpphpSrPRAe.jpeg){kind=avatar}
Signature de l'accord sur le 1% logement
L'Etat et Action logement mettent en place un plan d'actions pour améliorer les conditions de logement des citoyens et notamment celles des salariés. Le partenariat négocié entre l'Etat et Action logement a été consacré le 12 novembre par la signature...
Courrier du 19 octobre 2012 - Ménage
Madame, Monsieur, C'est avec consternation que nous accusons réception de votre courrier mentionné dans l'objet ci-dessus. En effet, vous nous indiquez que la mise à niveau de l'immeuble sur les prestations ménagères a été effectuée en date du 16 août...
Courrier du 19 octobre 2012 - Ascenseur
Madame, Monsieur, L'ascenseur est, depuis plusieurs mois, une fois de plus en panne, à ce jour en date du 19 octobre 2012, nous n’avons reçu aucune explications concernant cet arrêt, estimez-vous cela normal au vue des charges que nous payons que vous...
Courrier du 23 juillet 2012
Mesdames, Monsieur, Nous constatons, que malgré notre rencontre du 19 juin 2012, la situation de notre immeuble est inchangée voire encore plus dégradée que lors de notre venu dans vos locaux. Les remarques que nous avons pu formuler concernant les prestations...
L'accord pour préavis réduit à 1 mois exclut le paiement des 2 mois de loyer
Le délai de préavis peut être abrégé, en sus des dispositions légales prévues à l'article 15 de la loi de 1989, lorsque le bailleur accepte de réduire ce délai. Lorsque les locataires donnent leur congé d'un bail d'habitation en sollicitant la réduction...
Indice de valeur locative mensuelle : calcul d'augmentation du loyer de 1948
Barème d'augmentation des loyers de baux soumis à la loi 1948 (prix de base par m2 en surface corrigée). Les propriétaires et locataires de locaux dont les loyers sont régis par les dispositions de la loi (n°48-1360) du 1er septembre 1948 - portant modification...
Révision des loyers de logements dits "loi de 1948" à compter du 1er juillet 2012
Publication du décret portant révision annuelle du prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948. Les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel...
Pas de trouble de voisinage si l'ombre du mur ne porte que sur la pelouse
L'existence d'un trouble anormal de voisinage s'apprécie au cas par cas en fonction notamment du milieu urbain dans lequel a lieu l'atteinte. S'estimant victime d'un trouble de voisinage, la propriétaire d'une maison assigna ses voisins en justice pour...
Hausse de la taxe sur les logements vacants
Après que les différents taux de la taxe sur les logements vacants aient été majorés, la loi de Finances pour 2013 prévoit d'élargir son champ et son taux. Afin d'augmenter le nombre de logements d'habitation mis sur le marché (à la vente ou à la location),...
Règles d'abattement sur la base d'imposition de l'habitation principale
La valeur locative afférente au logement de chaque contribuable est diminuée, pour la détermination de la taxe d'habitation, d'un ou plusieurs abattements. Les contribuables doivent régler leur avis de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle d'ici...
