/fdata%2F2419849%2Favatar-blog-1071845089-tmpphpSrPRAe.jpeg){kind=avatar}
Obligation d'entretien et de contrôle technique des ascenseurs
Introduction Le coût d'entretien d'un ascenseur représente souvent une charge très importante des frais de copropriété, d'autant plus que pour des questions de sécurité, l'appareil est soumis à un contrôle régulier. Depuis le 1er juillet 2012, une clause...
Délai d'un mois pour remettre à l'expulsé ses effets personnels
La personne expulsée est en droit d'obtenir la restitution de ses biens personnels pendant le délai d'un mois à compter de la signification du procès-verbal. Après l'expulsion d'une personne, fin août, un procès-verbal d'enlèvement de biens présentant...
Indice de référence des loyers : calcul d'augmentation du loyer
Introduction Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la...
L'indice de référence des loyers poursuit sa progression début 2013
La variation annuelle de l'indice de référence des loyers augmente de 1,54% au 1er trimestre 2013. Les personnes qui s'acquittent depuis mai 2012, d'un loyer de 600 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat (base indice du 1er trimestre),...
Audit énergétique dans les logements d'habitation
Introduction Afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens en copropriété, et conformément à la loi Grenelle II, le décret (n°2012-111) du 27 janvier 2012 impose la réalisation d'un audit énergétique d'ici au 1er janvier 2017 dans...
Détecteur de fumée obligatoire en 2015 dans tous les logements
Introduction De nombreuses vies devraient être à l'avenir épargnées grâce à la loi (n°2010-238) du 9 mars 2010 rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Son décret d'application fixe au 8 mars 2015 la...
Signature de l'accord sur le 1% logement
L'Etat et Action logement mettent en place un plan d'actions pour améliorer les conditions de logement des citoyens et notamment celles des salariés. Le partenariat négocié entre l'Etat et Action logement a été consacré le 12 novembre par la signature...
Courrier du 19 octobre 2012 - Ménage
Madame, Monsieur, C'est avec consternation que nous accusons réception de votre courrier mentionné dans l'objet ci-dessus. En effet, vous nous indiquez que la mise à niveau de l'immeuble sur les prestations ménagères a été effectuée en date du 16 août...
Courrier du 19 octobre 2012 - Ascenseur
Madame, Monsieur, L'ascenseur est, depuis plusieurs mois, une fois de plus en panne, à ce jour en date du 19 octobre 2012, nous n’avons reçu aucune explications concernant cet arrêt, estimez-vous cela normal au vue des charges que nous payons que vous...
Courrier du 23 juillet 2012
Mesdames, Monsieur, Nous constatons, que malgré notre rencontre du 19 juin 2012, la situation de notre immeuble est inchangée voire encore plus dégradée que lors de notre venu dans vos locaux. Les remarques que nous avons pu formuler concernant les prestations...
