Types de risques couverts par une assurance multirisques habitation souscrite par un copropriétaire

On parle de copropriété lorsque la propriété d'un ensemble immobilier est répartie entre plusieurs personnes physiques et ou morales. Le régime de la copropriété est organisé par la loi (n°65-557) du 10 juillet 1965. La copropriété est composée de parties communes et privatives.

Suivant que le copropriétaire est occupant ou non occupant, le contrat d'assurance multirisque habitation proposé ne comporte pas les mêmes garanties.
Le copropriétaire a d'ailleurs intérêt à s'assurer personnellement s'il estime insuffisant le contrat d'assurance de la copropriété, lequel ne couvre généralement pas tous les risques. Par exemple, il ne garantit pas les parties privatives et l'immeuble n'est pas assuré en valeur à neuf. Aussi, il revient à chaque copropriétaire d'assurer les parties privatives et sa responsabilité pour ce qui le concerne.

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

• le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
• le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
• les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
• les locaux des services communs ;
• les passages et corridors.

Le plus souvent, l'assurance souscrite par le syndic pour l'ensemble de la copropriété couvre

• la totalité des bâtiments (parties communes et privatives),
• la responsabilité personnelle des copropriétaires pour les dommages causés à autrui.

Elle garantit généralement les aménagements apportés par chacun d'eux dans leur appartement :

• cloisons,
• cuisine aménagée,
• placards,
• papiers peints,
• moquette,
• etc.

Attention, elle se limite parfois aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci (par exemple, un accident d'ascenseur).

Si le logement est loué, le copropriétaire a intérêt à insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance du locataire, et à adresser une mise en demeure du locataire de fournir un justificatif d'assurance en cas de retard de présentation du document.
C'est le locataire qui porte la responsabilité des dommages causés au logement pendant la durée de la location. La loi l'oblige à assurer cette responsabilité et à justifier de l'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.
Toutefois, cette obligation ne s'applique ni aux locations saisonnières, ni aux meublés, ni aux logements de fonction, ni aux logements foyers.