Statuts de l'association

STATUTS

Article Premier - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ALAG - Amicale des Locataires du 19 rue Arthur Groussier 75010 Paris ».

Article 2 - But

L'association se donne pour but se donne pour but d'organiser la défense des intérêts des locataires du 19 rue Arthur Groussier, aussi bien vis-à-vis du propriétaire / bailleur que des institutions publiques telles que la mairie par exemple, sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Le transfert du siège social dans une autre ville de France est possible mais devra être ensuite soumis à la plus prochaine assemblée générale pour approbation.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de :

a)    Membres fondateurs
b)    Membres actifs
c)    Membres adhérents

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

Article 7 - Les membres

a) Sont membres fondateurs :

Ils s'acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Ils sont membres du conseil d'administration et constituent le bureau pendant la première année d'existence de l'association. Par la suite, ils sont soumis à l'article 10 des présents statuts.

b) Sont membres actifs les personnes titulaires d'un contrat de location établi à leur non pour un logement sis 19 rue Arthur Groussier 75010 qui s'acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

c) Sont membres adhérents les personnes titulaires d'un contrat de location établi à leur nom pour un logement sis 19 rue Arthur Groussier 75010 qui, du fait d'une situation précaire, s'acquittent de la cotisation exceptionnelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
a)    La démission,
b)    Le déménagement du 19 rue Arthur Groussier 75010 Paris
c)    Le décès,
d)    La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
a)    Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b)    Les subventions de l'état, des départements et des communes,
c)    Les revenus de ses biens,
d)    Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
e)    Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigé par un conseil de six membres au plus et deux au moins, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
a)    Un(e) président(e),
b)    Un(e) secrétaire
c)    Un(e) trésorier(e)

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées par un même membre.
En cas de vacance d'un ou plusieurs membres du bureau, le conseil pourvoit au remplacement de ceux-ci. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.

Article 12 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décision sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois l'an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour pouvoir siéger, une telle assemblée devra être composé du quart au moins de ses membres inscrits. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d'administration expose la situation morale de l'association, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Lorsque le mandat des membres du conseil d'administration arrive à expiration, il est procédé à leur remplacement après épuisement de l'ordre du jour.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
Pour pouvoir siéger, une telle assemblée devra être composé des deux tiers plus un de ses membres inscrits. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts au moins des voix.

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications éventuelles.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

Article 16 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet .
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 30 novembre 2008