La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent un coût qu'elles récupèrent le plus souvent grâce à une taxe : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM.

Les communes ou les collectivités locales chargées du ramassage et du traitement des déchets ménagers peuvent en financer le coût de différentes façons :

• la collectivité peut décider de ne pas instituer cette taxe, par exemple si elle décide de financer ce service avec le budget général.
• elle peut aussi décider d'instituer une redevance plutôt qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La redevance est, quant à elle, calculée en fonction de la quantité de déchets estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement.
• mais, dans presque tous les cas, les collectivités locales ont recours à la TEOM : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Depuis l'été 2011, les communes ou leurs groupements peuvent instaurer à titre expérimental pendant cinq ans sur tout ou partie de leur territoire une part variable dans le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du poids, du volume des déchets ou même des caractéristiques de l'habitat ou du nombre de résidents.

Où figure la TEOM ?

Cette taxe figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires.

Sur quelle base est calculée la TEOM ?

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe. En revanche, même des contribuables exonérés temporairement de taxe foncière peuvent être redevables de la TEOM.

Chaque année, les collectivités votent le taux de cette taxe, c'est pourquoi son montant peut varier sensiblement d'une commune à l'autre.

Un propriétaire qui laisse une période de vacance entre deux locataires ou qui possède une résidence secondaire dans laquelle il ne séjourne que très occasionnellement est redevable de la TEOM, quel que soit le volume de déchets collecté, même très faible.

Qui est concerné par la TEOM ?

La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne donc aussi bien les propriétaires d'un logement, que ceux qui possèdent simplement une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble.

Par qui est-elle collectée ?

Elle est collectée par le Trésor public, donc l'Etat. C'est pourquoi cette taxe s'accompagne de frais d'assiette et de recouvrement et de frais de dégrèvement et de non-valeur estimés forfaitairement. C'est ce qu'on appelle les frais d'établissement des rôles.

Qui est redevable de la TEOM ?

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur le même avis.

Et quand le logement est loué, qui en est redevable ?

Si c'est le propriétaire qui demeure le redevable de la taxe à l'égard du fisc, il peut en obtenir le remboursement de la part du locataire lorsque le logement est loué.

Comment la récupérer sur le locataire ?

Tout dépend du type de charges dont vous avez convenu avec le locataire.

S'agissant d'une location vide, il s'agit toujours de charges au réel.

En revanche, s'il s'agit d'une location meublée, tout dépend du type de charges pour lesquelles vous avez opté dans le bail : soit au réel, soit au forfait.

Les charges réelles

Quand les charges sont « au réel », cela permet au propriétaire de récupérer les charges dont une liste est fixée par décret auprès du locataire. Cela concerne l'entretien et les menues réparations des parties communes, mais aussi les services dont profite le locataire. La liste de ces charges dites « récupérables » est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Dans cette liste figure, parmi les services dont le locataire profite directement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit donc bien d'une charge locative. Le propriétaire en est redevable auprès des impôts, mais il peut ensuite se faire rembourser par le locataire.

A quel moment le locataire rembourse-t-il la TEOM au propriétaire ?

Le propriétaire ne réclame pas le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire au moment où il reçoit son avis de taxes foncières. Le montant de charges provisionnelles qu'il a prévu et que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, donc, la TEOM.

C'est à l'occasion de la régularisation annuelle de charges que le propriétaire va faire le compte précis de l'ensemble des charges récupérables qu'il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu'il a reçues du locataire tout au long de l'année. La TEOM s'intègre donc dans cet ensemble.

Important : la TEOM fait partie des charges locatives dont la liste est fixée par décret, mais pas le prélèvement forfaitaire des frais d'établissement des rôles dû à l'Etat pour collecter la taxe. Le montant de ces frais est indiqué accessoirement à la taxe elle-même sur l'avis de taxe foncière, et le propriétaire ne peut en réclamer le remboursement au locataire.

Que se passe-t-il si le locataire part en cours d'année ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères faisant partie des charges récupérables, le propriétaire ne peut récupérer que la portion de taxe correspondant à la période louée.

Exemple : le propriétaire va récupérer les 4/12e de la TEOM auprès d'un locataire qui quitte son logement le 30 avril, et non la totalité. Il récupérera les 8/12e restants sur le (ou les) locataires (s) suivants.

Les charges forfaitaires

S'il s'agit d'une location meublée et que les charges ont été établies au forfait, celui-ci est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris, par conséquent, la TEOM. Le propriétaire ne peut donc pas réclamer à son locataire le remboursement de cette taxe en plus des charges que la locataire lui verse déjà chaque mois.

Conseil : lorsque le propriétaire évalue le montant du forfait de charges locatives qu'il va réclamer mensuellement à son locataire, il ne doit pas oublier d'y intégrer le coût de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Peut-on prévoir une clause particulière en plus du forfait ?

Quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut toutefois prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.