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Top articles
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Equipement obligatoire de tous les logements d'habitation en détecteur de fumée normalisé d'ici au 8 mars 2015
Introduction De nombreuses vies devraient être à l'avenir épargnées grâce à la loi (n°2010-238) du 9 mars 2010 rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. En effet, le décret d'application fixant au 8 mars...
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Mise en garde contre les détecteurs de fumée défectueux
La DGCCRF publie la liste des DAAF défectueux qui ne remplissent pas leur rôle de prévention ou d'alerte en cas d'incendie. Afin de sauver des vies, la loi relative à la prévention contre les risques d'incendie, adoptée en mars 2010, impose l'installation...
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L'accord pour préavis réduit à 1 mois exclut le paiement des 2 mois de loyer
Le délai de préavis peut être abrégé, en sus des dispositions légales prévues à l'article 15 de la loi de 1989, lorsque le bailleur accepte de réduire ce délai. Lorsque les locataires donnent leur congé d'un bail d'habitation en sollicitant la réduction...
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Indice de valeur locative mensuelle : calcul d'augmentation du loyer de 1948
Barème d'augmentation des loyers de baux soumis à la loi 1948 (prix de base par m2 en surface corrigée). Les propriétaires et locataires de locaux dont les loyers sont régis par les dispositions de la loi (n°48-1360) du 1er septembre 1948 - portant modification...
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Nouvelle définition de la surface plancher d'un bien immobilier
Promotion pour la page "Nouvelle définition de la surface plancher d'un bien immobilier" : Introduction Une nouvelle définition de la surface plancher d'un bien immobilier, qui sert notamment à la détermination de la superficie achetable d'une maison,...
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Prélèvements sociaux sur les intérêts des plans d'épargne-logement
Promotion pour la page "Prélèvements sociaux sur les intérêts des plans d'épargne-logement" : Introduction Afin de rendre le plan d'épargne logement (PEL) plus attractif pour les jeunes, le ministère des Finances a mis en place, à compter du 1er mars...
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Règles de calcul de la valeur locative et fixation des abattements
Promotion pour la page "Règles de calcul de la valeur locative et fixation des abattements" : La valeur locative cadastrale d'un bien immobilier sert de base aux impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale)....
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Comment est calculé le montant de votre loyer ?
Promotion pour la page "Comment est calculé le montant de votre loyer ?" : Si vous en faites la demande, le bailleur est dans l’obligation de vous fournir une quittance de loyer. Celle-ci indique le montant du loyer et les charges versées pour une période...
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Les bruits de voisinage
Promotion pour la page "Les bruits de voisinage" : Vous aspirez au calme et pourtant... vous êtes réveillé en fanfare par la tondeuse ou la ponceuse du voisin, le bar du rez-de-chaussée transforme vos soirées en cauchemar, le chien d'à coté hurle toute...
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Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée : évolution du taux d'intérêt
Promotion pour la page "Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée : évolution du taux d'intérêt" : Introduction Les personnes qui possèdent un capital peuvent avant de le réinvestir dans un nouveau projet - d'ici quelques semaines, mois ou années...
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Comment est évaluée la valeur locative cadastrale ?
Promotion pour la page "Comment est évaluée la valeur locative cadastrale ?" : La valeur locative d'un bien immobilier - qu'il soit loué, inhabité ou occupé par son propriétaire - évolue chaque année en fonction de l'estimation qui est faite de la valeur...
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Les réparations à la charge du locataire et du propriétaire
Promotion pour la page "Les réparations à la charge du locataire et du propriétaire" : Vous louez un logement, et des réparations sont à prévoir. Lesquelles doivent être pris en charge par le locataire, et lesquelles par le propriétaire ? Lire la page...
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Les logements conventionnés : bail et loyer
Promotion pour la page "Les logements conventionnés : bail et loyer" : Il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux...
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Location : accidents et dégâts, que faire ?
Promotion pour la page "Location : accidents et dégâts, que faire ?" : Le locataire a l’obligation d’assurer son logement. Les biens immobiliers, mobiliers, ainsi que les dommages corporels matériels et immatériels peuvent être couverts. Petit guide à...
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Location : que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?
Promotion pour la page "Location : que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?" : Lorsque le « couple » bailleur-locataire est en désaccord, tout est prétexte à demander la résiliation du bail et à facturer des charges ou des dégradations...
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Cela se passe de commentaires...
Voilà ce qui a été découvert dans notre hall le 8 mai 2012.. A ce jour toujours aucune réaction du Logement Francilien !!! A quoi servent nos charges ???
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Notre immeuble
Promotion pour la page "Notre immeuble" : Lire la page "Notre immeuble".
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Débarras des caves
ALAG, fait suite au précédent article concernant le débarras des caves et à leurs attributions. Nous vous informons que le Logement Francilien va procéder au débarras de l'ensemble des caves le lundi 23 août 2010. Cordialement
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Réfections des paliers
Nous vous informons de la réfection des paliers ainsi que des escaliers à compter du 28 juin 2010. Ces travaux ont une durée de trois semaines et seront réalisés par l'entreprise STRAVICINO.
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Désinsectisation Globale
Mesdames, Messieurs, L'entreprise SREP interviendra dans tous les logements le Mardi 17 mai 2011 entre 9H et 12H. En cas d'indisponibilités vous pouvez remettre vos clés à la gardienne. Le bureau
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La Taxe foncière
Promotion pour la page "La Taxe foncière" : Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à...
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La Taxe d'habitation
Promotion pour la page "La Taxe d'habitation" : La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle aussi d'impôts fonciers. Lire la page "La Taxe d'habitat...
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Obligations et devoirs du locataire
Promotion pour la page "Obligations et devoirs du locataire" : La loi du 6 juillet 1989, qui s'applique aux locations de locaux à usage d'habitiation principale, vous soumet, en tant que locataire, à certaines obligations. Lire la page "Obligations et...
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Statuts de l'association
Promotion pour la page "Statuts de l'association" : STATUTS Lire la page "Statuts de l'association".
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Logement : des aides pour les locataires
Promotion pour la page "Logement : des aides pour les locataires" : Les aides au logement sont nombreuses, mais toutes ne s’adressent pas aux mêmes personnes. Explications. Lire la page "Logement : des aides pour les locataires".
