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- A.L.A.G. -
Articles récents

Audit énergétique dans les logements d'habitation

4 Février 2012 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Actualité Juridique

Introduction Afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens en copropriété, et conformément à la loi Grenelle II, le décret (n°2012-111) du 27 janvier 2012 impose la réalisation d'un audit énergétique d'ici au 1er janvier 2017 dans...

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Arrivée d'une nouvelle gardienne

1 Février 2012 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Vie de l'immeuble

Nous vous informons l'arrivée d'une nouvelle gardienne sur notre résidence. Mademoiselle Diedhiou prendra ses fonctions à compter du Mercredi 1er Février 2012. Elle sera en charge de la gestion administrative et la société SENI toujours en charge du ménage...

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Paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants avant le 15 décembre 2010

24 Janvier 2012 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Actualité Juridique

Les propriétaires de certains biens immobiliers non meublés et non occupés sont assujettis à une taxe annuelle sur les logements vacants. Cette taxe s'applique dans les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 200.000 habitants...

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Quel recours s'offre à l'acquéreur d'un bien immobilier en cas d'erreur dans le DPE ?

24 Janvier 2012 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Actualité Juridique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment d'habitation est désormais obligatoire lors de la vente d'un logement mais également lors de sa mise en location. Il s'agit d'un document qui permet de comparer et d'estimer la performance énergétique...

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Types de risques couverts par une assurance multirisques habitation souscrite par un copropriétaire

24 Janvier 2012 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Actualité Juridique

On parle de copropriété lorsque la propriété d'un ensemble immobilier est répartie entre plusieurs personnes physiques et ou morales. Le régime de la copropriété est organisé par la loi (n°65-557) du 10 juillet 1965. La copropriété est composée de parties...

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Le rapport Pelletier propose d'adapter le montant des aides publiques à la performance énergétique des bâtiments

24 Janvier 2012 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Actualité Juridique

Introduction Dans la perspective d'une réforme du dispositif de soutien public à l'immobilier (par exemple sous forme de prêt à taux zéro), la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu le secrétaire d'Etat au logement, avaient...

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La date de réception de la notification d'un congé de bail d'habitation par LRAR est celle qui est apposée par le facteur lors de la remise de la lettre

24 Janvier 2012 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Actualité Juridique

Lorsque le propriétaire d'un bien immobilier qu'il loue, décide de le vendre, il doit donner préférence à la vente aux locataires. Si ceux-ci ne se portent pas acquéreurs, ils sont le plus souvent invités à quitter les lieux. Tel a été le cas en l'espèce,...

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Entretien avec le nouveau Gérant du Logement Francilien

3 Novembre 2011 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Relations avec le bailleur

Mesdames, Messieurs, Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion entre A.L.A.G. et le nouveau gérant du Logement Francilien. Monsieur, Vous trouverez ci-joint les photos prises ce jour lors de votre visite au 19 rue Arthur GROUSSIER 75010...

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Mécontentement concernant le ménage et les ordures ménagères

23 Juillet 2011 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Relations avec le bailleur

Mesdames, Messieurs, Suite à notre précédent courrier en date du 10 juin 2011, nous vous faisons parvenir la réponse de Mme Peyrard que vous trouverez dans le dossier ci-joint LF - Réponse ménage et Poubelles . Etant stupéfait par sa réponse pour le moins...

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Mécontentement concernant le ménage et les ordures ménagères

10 Juin 2011 , Rédigé par Le Bureau Publié dans #Relations avec le bailleur

Mesdames, Ce courrier fait suite à notre rencontre entre ALAG et le Logement Francilien. Nous vous confirmons par la présente, notre mécontentement concernant la femme de ménage. En effet, l’immeuble pourtant remis à neuf suite aux travaux n’est pas entretenu...

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