Notre immeuble
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Amélioration de l'accès au logement : loi ALUR
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Cécile Duflot, la ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté en Conseil des ministres fin juin 2013, un projet de loi pour l'accès...
Logement : des aides pour les locataires
Promotion pour la page "Logement : des aides pour les locataires" : Les aides au logement sont nombreuses, mais toutes ne s’adressent pas aux mêmes personnes. Explications. Lire la page "Logement : des aides pour les locataires".
Les bruits de voisinage
Promotion pour la page "Les bruits de voisinage" : Vous aspirez au calme et pourtant... vous êtes réveillé en fanfare par la tondeuse ou la ponceuse du voisin, le bar du rez-de-chaussée transforme vos soirées en cauchemar, le chien d'à coté hurle toute...
Statuts de l'association
Promotion pour la page "Statuts de l'association" : STATUTS Lire la page "Statuts de l'association".
Règles de calcul de la valeur locative et fixation des abattements
Promotion pour la page "Règles de calcul de la valeur locative et fixation des abattements" : La valeur locative cadastrale d'un bien immobilier sert de base aux impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale)....
Prélèvements sociaux sur les intérêts des plans d'épargne-logement
Promotion pour la page "Prélèvements sociaux sur les intérêts des plans d'épargne-logement" : Introduction Afin de rendre le plan d'épargne logement (PEL) plus attractif pour les jeunes, le ministère des Finances a mis en place, à compter du 1er mars...
Obligations et devoirs du locataire
Promotion pour la page "Obligations et devoirs du locataire" : La loi du 6 juillet 1989, qui s'applique aux locations de locaux à usage d'habitiation principale, vous soumet, en tant que locataire, à certaines obligations. Lire la page "Obligations et...
Nouvelle définition de la surface plancher d'un bien immobilier
Promotion pour la page "Nouvelle définition de la surface plancher d'un bien immobilier" : Introduction Une nouvelle définition de la surface plancher d'un bien immobilier, qui sert notamment à la détermination de la superficie achetable d'une maison,...
Location : que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?
Promotion pour la page "Location : que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?" : Lorsque le « couple » bailleur-locataire est en désaccord, tout est prétexte à demander la résiliation du bail et à facturer des charges ou des dégradations...