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Location : accidents et dégâts, que faire ?
Promotion pour la page "Location : accidents et dégâts, que faire ?" : Le locataire a l’obligation d’assurer son logement. Les biens immobiliers, mobiliers, ainsi que les dommages corporels matériels et immatériels peuvent être couverts. Petit guide à...
Les réparations à la charge du locataire et du propriétaire
Promotion pour la page "Les réparations à la charge du locataire et du propriétaire" : Vous louez un logement, et des réparations sont à prévoir. Lesquelles doivent être pris en charge par le locataire, et lesquelles par le propriétaire ? Lire la page...
Les logements conventionnés : bail et loyer
Promotion pour la page "Les logements conventionnés : bail et loyer" : Il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux...
Liste des Charges Récupérables (Charges Locatives)
Promotion pour la page "Liste des Charges Récupérables (Charges Locatives)" : Pour les locaux d’habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi du 1er septembre 1948), La liste des charges récupérables...
La Taxe sur les logements vacants
Promotion pour la page "La Taxe sur les logements vacants" : La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret. Elle vise les agglomérations...
La Taxe foncière
Promotion pour la page "La Taxe foncière" : Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à...
La Taxe d'habitation
Promotion pour la page "La Taxe d'habitation" : La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle aussi d'impôts fonciers. Lire la page "La Taxe d'habitat...
La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Promotion pour la page "La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)" : La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent un coût qu'elles récupèrent le plus souvent grâce à une...
Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée : évolution du taux d'intérêt
Promotion pour la page "Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée : évolution du taux d'intérêt" : Introduction Les personnes qui possèdent un capital peuvent avant de le réinvestir dans un nouveau projet - d'ici quelques semaines, mois ou années...
Comment est évaluée la valeur locative cadastrale ?
Promotion pour la page "Comment est évaluée la valeur locative cadastrale ?" : La valeur locative d'un bien immobilier - qu'il soit loué, inhabité ou occupé par son propriétaire - évolue chaque année en fonction de l'estimation qui est faite de la valeur...
