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Un copropriétaire peut demander à corriger la répartition des charges à tout moment
Un copropriétaire peut faire constater à tout moment que la répartition des charges n'est plus conforme et demander sa modification. C'est notamment le cas lorsqu'un voisin réalise des travaux d'agrandissement dans son logement. Si la répartition des...
Courrier du 15 Avril 2015
Madame, monsieur, Suite au dégât des eaux survenus dans la résidence, les ouvriers ont saccagés les accès aux robinets des parties communes. Quand les réparations seront-elles effectives ? Sont-elles prévues ? De plus, les gaines techniques sont constamment...
Courrier du 14 Avril 2015
Madame, Monsieur, Vous nous informiez, par courrier en date du 8 janvier 2015, que la société Sélecta Pro Service procéderait au remplacement du code d’accès de l’immeuble. Hors à ce jour le code est toujours inchangé. A quoi doit-on ce revirement ? Un...
Loi Alur : les nouvelles mesures
La loi Alur sur l'immobilier instaure d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le détail des modifications issues de cette loi. Après l'encadrement des loyers dans certaines zones urbaines, le Gouvernement a introduit d'autres...
Certaines mesures d'application de la loi ALUR précisées par décret
Un décret est venu préciser certaines dispositions de la loi ALUR, notamment en ce qui concerne les résidences démontables ou mobiles constituant un habitat permanent. Des mesures d'application de la loi ALUR ont été publiées avec le décret du 27 avril...
20131210 - Courrier à CDujardin et Mde Guichard
Madame, Monsieur, Suite à l’Assemblée Générale des Locataires du 19 rue Arthur GROUSSIER 75010 PARIS, nous vous interpellons sur les points suivants qui méritent assurément d’être enfin résolus car malgré nos requêtes auprès du Gardien la situation reste...
Adoption en première lecture de la réforme sur l'accès au logement
Les députés ont adopté en première lecture le 17 septembre dernier, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par la ministre du logement Cécile Duflot, qui devrait entrer en vigueur dès 2014. Le texte va être transmis...
Contrat de bail d'habitation ou mixte : les nouvelles exigences
Introduction Face à certains abus vis-à-vis des plus démunis et des jeunes, qui se sont aggravés avec la crise et le manque de moyens, le législateur souhaite renforcer la protection offerte aux locataires, améliorer l'offre de logements décents sur l'ensemble...
Aide à la rénovation thermique des logements
Introduction Le programme national de lutte contre la précarité énergétique "Habiter Mieux", doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros de l'Etat au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) et de 750 millions d'euros de l'Agence nationale...
Mise en garde contre les détecteurs de fumée défectueux
La DGCCRF publie la liste des DAAF défectueux qui ne remplissent pas leur rôle de prévention ou d'alerte en cas d'incendie. Afin de sauver des vies, la loi relative à la prévention contre les risques d'incendie, adoptée en mars 2010, impose l'installation...
