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Top articles
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Paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants avant le 15 décembre 2010
Les propriétaires de certains biens immobiliers non meublés et non occupés sont assujettis à une taxe annuelle sur les logements vacants. Cette taxe s'applique dans les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 200.000 habitants...
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Assemblée Générale Extraordinaire
Suite à la démission de la Présidente de l'ALAG le 7 mai 2009, le Bureau vous annonce qu'une Assemblée Générale Extraordinaire est prévue. Les personnes souhaitant se présenter au nouveau bureau doivent de se faire connaître auprès du secrétariat et en...
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Règles d'abattement sur la base d'imposition de l'habitation principale
La valeur locative afférente au logement de chaque contribuable est diminuée, pour la détermination de la taxe d'habitation, d'un ou plusieurs abattements. Les contribuables doivent régler leur avis de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle d'ici...
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Le tapage nocturne est passible d'une amende de 68 euros
Les auteurs de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui vont devoir payer pour les troubles qu'ils provoquent. Les infractions suivantes en matière de bruit étaient auparavant punies de contraventions de la 3ème classe,...
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Dispositif de réduction de valeur locative foncière
Les locaux affectés à l'habitation situés dans des immeubles collectifs issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels et dans des communes sur le territoire desquelles sont situés un ou plusieurs quartiers classés en zones urbaines sensibles,...
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Arrivée d'une nouvelle gardienne
Nous vous informons l'arrivée d'une nouvelle gardienne sur notre résidence. Mademoiselle Diedhiou prendra ses fonctions à compter du Mercredi 1er Février 2012. Elle sera en charge de la gestion administrative et la société SENI toujours en charge du ménage...
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Un ménage qui laisse à désirer....
Comme on peut le constater, les prestations de nettoyage ne sont pas assurées et le « ménage de printemps » sur lequel nous nous étions entendus lors de notre réunion du vendredi 13 mars 2009 n’a pas été effectué. Nous restons à ce jour toujours dans...
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Révision des loyers de logements dits "loi de 1948" à compter du 1er juillet 2012
Publication du décret portant révision annuelle du prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948. Les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel...
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Modalités d'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent financer les dépenses correspondant à la collecte et au traitement des ordures ménagères soit par les recettes fiscales ordinaires, soit par la taxe d'enlèvement des...
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Correctifs apportés au régime des autorisations d'urbanisme
Les demandes d'autorisation d'urbanismes (DAU) déposées à compter du 1er mars 2012, doivent satisfaire aux nouvelles dispositions du décret (n°2012-274) du 28 février 2012. Pris notamment pour application de l'article 10 de l'ordonnance du 22 décembre...
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Compte rendu de la réunion du 30/09/2009 avec le Logement Francilien
Suite au courrier du Logement Francilien, tous les locataires du 19 rue Arthur Groussier furent convoqués à une réunion d'information concernant les travaux à venir. Pour ceux qui n'ont pu y assister vous trouverez ci-dessous l'ensemble des travaux détaillés...
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Courrier du 19 octobre 2012 - Ascenseur
Madame, Monsieur, L'ascenseur est, depuis plusieurs mois, une fois de plus en panne, à ce jour en date du 19 octobre 2012, nous n’avons reçu aucune explications concernant cet arrêt, estimez-vous cela normal au vue des charges que nous payons que vous...
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Conventionnement de l'immeuble Rue Arthur Groussier
Il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement. La convention ouvre droit pour le locataire à l'Aide...
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Contrat de bail d'habitation ou mixte : les nouvelles exigences
Introduction Face à certains abus vis-à-vis des plus démunis et des jeunes, qui se sont aggravés avec la crise et le manque de moyens, le législateur souhaite renforcer la protection offerte aux locataires, améliorer l'offre de logements décents sur l'ensemble...
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Découverte d'ALAG non communiquée par le Logement Francilien
Chers Locataires ALAG est désolé de vous informer que l'immeuble supposé être "Pierre de Taille" et dont nous aurions dû retrouver l'apparence initiale est en fin de compte en plâtre. Cela dit, nous maintenons la demande de picots faite lors de la réunion...
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Modalités de mise en place d'un dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
L'article 1er de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a institué à titre expérimental un dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires. Ce dispositif a été mis en place par...
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20131210 - Courrier à CDujardin et Mde Guichard
Madame, Monsieur, Suite à l’Assemblée Générale des Locataires du 19 rue Arthur GROUSSIER 75010 PARIS, nous vous interpellons sur les points suivants qui méritent assurément d’être enfin résolus car malgré nos requêtes auprès du Gardien la situation reste...
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L'indice de référence des loyers poursuit sa progression début 2013
La variation annuelle de l'indice de référence des loyers augmente de 1,54% au 1er trimestre 2013. Les personnes qui s'acquittent depuis mai 2012, d'un loyer de 600 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat (base indice du 1er trimestre),...
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Silence du Logement Francilien
N ous nous permettons de partager quelques extraits de la lettre adressée au Logement Francilien en date du 30 novembre 2009 : lettre restée sans réponse à ce jour! Dans le cadre du suivi des travaux dans l’immeuble, nous nous rendons compte qu’il est...
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Etat des lieux
Logement Francilien A l’attention de M. Dujardin 120/122 bld Ménilmontant 75971 Paris Cedex 20 Réf : ALAG/CD/KP/AG/ Objet : Etat des lieux Paris, Le 6 mars 2012 Mesdames, Monsieur, Nous avons sollicité le Logement francilien à plusieurs reprises pour...
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Le rapport Pelletier propose d'adapter le montant des aides publiques à la performance énergétique des bâtiments
Introduction Dans la perspective d'une réforme du dispositif de soutien public à l'immobilier (par exemple sous forme de prêt à taux zéro), la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu le secrétaire d'Etat au logement, avaient...
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Délai d'un mois pour remettre à l'expulsé ses effets personnels
La personne expulsée est en droit d'obtenir la restitution de ses biens personnels pendant le délai d'un mois à compter de la signification du procès-verbal. Après l'expulsion d'une personne, fin août, un procès-verbal d'enlèvement de biens présentant...
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Réunion avec le Logement Francilien
Nous remercions l'accueil du Logement Francilien pour une première prise de contact depuis la prise de fonction de Mme Peyrard nouvelle Gérante de l'immeuble Arthur GROUSSIER. Sauf erreur et omission de notre part, voici les différents points que nous...
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Définition des Charges Locatives
Promotion pour la page "Définition des Charges Locatives" : Propriétaires particuliers mais aussi administrateurs de biens qui oublient de régulariser les charges annuellement, locataires qui n'osent pas demander par crainte de se voir réclamer un supplément,...
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Détecteur de fumée obligatoire en 2015 dans tous les logements
Introduction De nombreuses vies devraient être à l'avenir épargnées grâce à la loi (n°2010-238) du 9 mars 2010 rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Son décret d'application fixe au 8 mars 2015 la...
