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Top articles
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Liste des Charges Récupérables (Charges Locatives)
Promotion pour la page "Liste des Charges Récupérables (Charges Locatives)" : Pour les locaux d’habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi du 1er septembre 1948), La liste des charges récupérables...
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TVA sur les travaux effectués dans un logement
Règles de ventilation de la TVA à 5,50% - 7% - 19,60% Un nouveau taux de TVA à taux réduit intermédiaire de 7% s'applique à l'ensemble des produits jusqu'alors soumis au taux de 5,50%, à l'exception de certains biens limitativement énumérés par l'article...
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Adoption en première lecture de la réforme sur l'accès au logement
Les députés ont adopté en première lecture le 17 septembre dernier, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par la ministre du logement Cécile Duflot, qui devrait entrer en vigueur dès 2014. Le texte va être transmis...
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Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier locatif
Il existe différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif tels les avantages Robien, Besson, Scellier et Borloo. Pour en bénéficier, l'investisseur doit satisfaire à une obligation de mise en location du logement pendant...
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Signature de l'accord sur le 1% logement
L'Etat et Action logement mettent en place un plan d'actions pour améliorer les conditions de logement des citoyens et notamment celles des salariés. Le partenariat négocié entre l'Etat et Action logement a été consacré le 12 novembre par la signature...
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Pas de trouble de voisinage si l'ombre du mur ne porte que sur la pelouse
L'existence d'un trouble anormal de voisinage s'apprécie au cas par cas en fonction notamment du milieu urbain dans lequel a lieu l'atteinte. S'estimant victime d'un trouble de voisinage, la propriétaire d'une maison assigna ses voisins en justice pour...
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Travaux ascenseur
Nous vous informons que le Logement Francilien va procéder au remplacement de l'éclairage de la cabine d'ascenseur de notre immeuble le 5 mai 2010. Pour ce faire, il sera dans l'obligation de mettre l'appareil à l'arrêt pendant une journée de 8H30 à 17H00....
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Audit énergétique dans les logements d'habitation
Introduction Afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens en copropriété, et conformément à la loi Grenelle II, le décret (n°2012-111) du 27 janvier 2012 impose la réalisation d'un audit énergétique d'ici au 1er janvier 2017 dans...
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Travaux prévus fin 2009 et ceux à l'étude...
Suite au courrier du Logement Francilien, vous trouverez ci-dessous les détails concernant les travaux à venir. Travaux prévus pour la fin d'année 2009 : Ravalement de l'immeuble, Changement des fenêtres bois restantes, Création d'un système de désenfumage...
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Aide à la rénovation thermique des logements
Introduction Le programme national de lutte contre la précarité énergétique "Habiter Mieux", doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros de l'Etat au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) et de 750 millions d'euros de l'Agence nationale...
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La date de réception de la notification d'un congé de bail d'habitation par LRAR est celle qui est apposée par le facteur lors de la remise de la lettre
Lorsque le propriétaire d'un bien immobilier qu'il loue, décide de le vendre, il doit donner préférence à la vente aux locataires. Si ceux-ci ne se portent pas acquéreurs, ils sont le plus souvent invités à quitter les lieux. Tel a été le cas en l'espèce,...
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Audit énergétique dans les logements d'habitation
Introduction Afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens en copropriété, et conformément à la loi Grenelle II, le décret (n°2012-111) du 27 janvier 2012 impose la réalisation d'un audit énergétique d'ici au 1er janvier 2017 dans...
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Courrier du 23 juillet 2012
Mesdames, Monsieur, Nous constatons, que malgré notre rencontre du 19 juin 2012, la situation de notre immeuble est inchangée voire encore plus dégradée que lors de notre venu dans vos locaux. Les remarques que nous avons pu formuler concernant les prestations...
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Pose des luminaires et des interrupteurs
Chers adhérents, Comme vous avez pu le constater la pose des luminaires ainsi que des interrupteur a été effectués ce jour. Vous trouverez les images relatives à ces nouveaux travaux dans le lien suivant 2011 - Immeuble Nous tenons a vous informez également...
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La Taxe sur les logements vacants
Promotion pour la page "La Taxe sur les logements vacants" : La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret. Elle vise les agglomérations...
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Réduction d'IR pour investissement locatif
La loi de Finances pour 2011 a introduit une réduction de 10% de l'avantage en impôt procuré par certains dispositifs de réduction ou crédits d'impôts, appelé coup de rabot des niches fiscales. Il s'agit d'une réduction homothétique de 10% portant sur...
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Les travaux commencent
Le Bureau est heureux de vous informer que les travaux prévus et dont nous vous avons fait part commenceront en Octobre 2009. Nous tenons à vous préciser que certains travaux prévus pour 2010 seront également effectués. Vous trouverez ci dessous le détail...
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Types de risques couverts par une assurance multirisques habitation souscrite par un copropriétaire
On parle de copropriété lorsque la propriété d'un ensemble immobilier est répartie entre plusieurs personnes physiques et ou morales. Le régime de la copropriété est organisé par la loi (n°65-557) du 10 juillet 1965. La copropriété est composée de parties...
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Entretien avec le nouveau Gérant du Logement Francilien
Mesdames, Messieurs, Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion entre A.L.A.G. et le nouveau gérant du Logement Francilien. Monsieur, Vous trouverez ci-joint les photos prises ce jour lors de votre visite au 19 rue Arthur GROUSSIER 75010...
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Courrier du 19 octobre 2012 - Ménage
Madame, Monsieur, C'est avec consternation que nous accusons réception de votre courrier mentionné dans l'objet ci-dessus. En effet, vous nous indiquez que la mise à niveau de l'immeuble sur les prestations ménagères a été effectuée en date du 16 août...
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Etat des lieux concernant les aménagements
A ce jour, nous vous informons des derniers détails ainsi que les délais pour les travaux et autres organisations en cours au sein de notre immeuble. - Mise en place de la nouvelle gardienne Madame DORVIL, qui sera en charge du ménage et des conteneurs...
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Quel recours s'offre à l'acquéreur d'un bien immobilier en cas d'erreur dans le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment d'habitation est désormais obligatoire lors de la vente d'un logement mais également lors de sa mise en location. Il s'agit d'un document qui permet de comparer et d'estimer la performance énergétique...
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Le Parlement s'apprête à majorer temporairement les droits à construire
Introduction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire afin de permettre au texte d'être adopté avant la suspension des travaux du Parlement. La réforme, composée d'un article...
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Mécontentement concernant les entreprises intervenantes
C’est avec déplaisir qu’ALAG écrit au Logement Francillien suite aux problèmes d’organisations, de rendez-vous et d’incompétence des entreprises mandatées pour réaliser les menus travaux au sein de notre immeuble. En effet, Au mois d’août 2009 l’entreprise...
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La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Promotion pour la page "La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)" : La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent un coût qu'elles récupèrent le plus souvent grâce à une...
